Cote 2H¹ aux Archives Départementales du Jura, approbation du 22 février 1700 d’une transaction antérieure, faite aux Rousses par les habitants des Rousses

 

Présentation

Les images « AD-L-N-1700-12 » et « AD-L-N-1700-13 » ont été faites par Roger Bailly Salins aux AD du Jura.

L’orthographe et la ponctuation sont respectées. Les seules exceptions sont les majuscules ajoutées aux noms des lieux et aux prénoms où elles manquaient et une espace insérée ci et là pour faciliter la lecture. Les traits sur la ligne ( _ ) indiquent deslettres ou mots indéchiffrables.

Transcription

AD-L-N-1700-12

Et du depuis ausd. Rousses le vingt deuxieme jour du mois de febvrierenviron midy

de l'an dix sept Cent pardevant le no^re Sousigné et pnt. lestesmoins

embas no^es Se sont en leurs personnes Constituez hon^bl PierreFrançois CHRISTIN dit A L'HUISSIER coEschevin dud. Lieu, PierreDELACROIX, son devancier enlad. Charge, Pierre CHAVIN GAZALLIER, Claude BENOIST BERTHET, Louis JANGROS,Pierre CHAVIN

CLERC Henry Joseph VANDELLE, Pierre Nicolas REVERCHON, petit Jean DELACROIX Jean CHAVIN Marchand, Estienne JosephVANDELLE, Jacques fils de fut Claude MANDRILLON, Claude fils de fut Antoine BENOIST BONNEFOY CLER, Jean LAMYEL,

Christophle MANDRILLON, François PAGET [? - tache d'encre] Claude LAMYEL CHAPPUIS Cordonnier,

Jacques CHAVIN dit GRAND, Claude PROST dit DE [?] BONNIER, Jacques fils fut Estienne BENOIST LIZON Lesquels estants assemblez en la manière accoustumee et Comme Representant La majeur part des

Manans et habitans desd. Rousses # [renvoi], apres avoir entendu tout leContenû en la

transaction cy Contre, au moyen de la lecture a eux en faite,par led.

no^re soubscript, ont tous unanimen^t [En marge :

Conjointem^t au C_ de leurs

denomme. lad. Transaction

dans la

_ointe ]

AD-L-N-1700-13

[D'une autre écriture que la page précédente]

appreuvez, rattiffiez et homologuez icelled. transaction selon les Cierconstances et despendances, voulant et entendant qu'elle porte sonplain et entier effect tout et

a tels que si eux mesmes, l'avoient pass_ en leur propres personnes, sans Jamis [sic] aller ny venir au Contraire en Jugem^t dehors, mais au Contraire de l'avoir po[ur] aggreable, sans aucunnes Contraventions et d'effectuer tout le Contenû en icelle d[e] points, en points, et suivant les clauses

y inserées, a peine d'interests et desp[enses] et soub les mesmes Clauses d'obligations.,

soubmissions, et Renonciations Continues d[ans] icelled. transaction faiteet passée en

la Chambre du Conseil des. Rousses les[dits] Jour, mois, et un, es pnces. de Jean

Claude CAIRE Borreillier, et Claud'Antoine REVERCHON clerc dud. Lieu Tesmoins req[uis] [Signé] Claude berthet p.f. christin

h. J. vandelle

E. Jh Vandelle C.Bonnefoy

jeanlamis pierre chavin Gazallier

L. Jangros Pierre Chavin Clerc

C. lamyel chappuis

Et Fr Charles Benoist Bonnefoy C.A.Reverchon notaire requis Combier [?]d'autre

main soit Escript ./ Ch.Bonnefoy not.

[En marge :

Contrecoollé a Mourez ce

25. febvrier 1700 receu Cinq^t Sol, folio 26. fro_[Signé] CDolard [?]

 

 

¹ Je présume que le document se trouve sous cette cote, sans en avoir la certitude.

 

Linda_reverchon@telus.net           mai 2017