Partage entre les héritiers de feu Claude PROST DUMONT, aux Rousses le 13 février 1735
Partage entre les héritiers de feu Claude PROST DUMONT, aux Rousses le 13février 1735
Les images « Scan0034 » à « Scan0037 » m’ont été fournies le 29 octobre 2016 par Marie Sylvie SEPTIER d’après des documents en sa possession. J’ai conservé les numéros pour pouvoir mieux se repérer.
L’orthographe et la ponctuation sont respectées. Les seules exceptions sont les majuscules ajoutées aux noms des lieux et aux prénoms où elles manquaient et une espace insérée ci et là pour faciliter la lecture. Les patronymes sont en majuscules. Les traits sur la ligne ( _ ) indiquent des lettres ou mots indéchiffrables.
Au Lieu des Rousses, Le Jourdhuy
treizieme du mois de feuvrier, apres midy, de l'an mil Sept Cent, et trente Cinq,pardevant moy Jean Baptiste
VANDELLE dud. Lieu notaire Soussigné, presents Les tesmoins cy bas nommés, Cet Sonts en leurs personnes Constitues honte. Antoine fils de fut Claude PROST DOUMONT de Goulant agissant tant en son nom que de Jean Baptiste, Jacques,
et Christophle PROST DOUMONT Ses freres commiers.1 absents Lesquels il promet faireconsentir aux pntes. Si besoin est
et d'authorité necessaire d'une part ; et d'autre Marie Thereze PROST DOUMONT LeurSoeur commiere.2 agissant de
L'authorité de Pierre MOREZ SEITOUX des Rousses damont son futeur Epoux cy present, et L'authorisant pour tous le cy contenü, et icelluy agissant de L'authorité de Philibert Joseph MOREZ SEITOUX Son pere cy present, et Les authorizant pour tous le Contenüaud. presentes, Lesquels pour eux, et les
Leurs ont fait division Separation, et partage de tout
un chascuns Leurs biens, meubles, et inmeubles à eux delaissés par Le deces, et trespas dud. fut Claude PROST DOUMONT vivant leur pere, et en ont tirez Chascuns Leur part, etportion
pour en faire Leur Seul, et particulier proffit ;
A scavoir que pour La part, et portion de lad. Marie
Thereze PROST DOUMONT cy presente, stipulante, et acceptante il luy est prommi [?], et arrivé par le present partage
perpetuel, et a jamais irrevocable ceque Sensuit a Scavoir une Cavalle agée de dix anspoil Rouge ; plus trois
vaches meres L'une agée de six ans poil noir, une agée de trois ans poil rouge, et Lautre aussy agé de trois ans poil rouge, et Blant Letout quoy Lesd. parties
1 Communiers
2 Communière
Les onts estimees a La Somme de trois Cents Livres monnoy[e] tornoize ; Et quant au surplus de tous unschascuns Leur autre[es] Biens meubles, et inmeubles en quoy ils Consistents, ou puissent Consister ils Sont demeurés ausdits PROST DOUMONT freres, etestant tous ce que dessus pour tous droits, pars, portion, partage droit de Legitime, et Supplement que Lad. Marie Thereze PROST DOUMONT pourroit avoir, esperer, etpretendre ausd. biens
hoyries, et Successions dud. fut Claude PROST DOUMONT comme q_ ce soit, avec promesses qu'elle fait de cy apres dessin [?] jamais rechercher, gr_ter, y querreller en façon ny maniere que
ce soit Lesd. PROST DOUMONT Sesd. freres, ny les leurs, mais deles [?] en porter quittes envers,et Contre tout ; Car Letout a estés
ainsy traittés, Convenuz, et accordés entre Lesd. parties qui ont promis avoir Le present partage, et tout Le contenü en icelluy pour ferme, Stable, valide, et aggreable Sans aller ny
venir directement, ou indirectement en façon ny maniere que ce soit à peine de touts despens, dommages, et interests a Leffect de quoy elles ont de la susd. authorité obligées tout uns chascuns leurs biens presents, et futeur que pour cet
onts Soubmis Soubz Le privilege du seel du Reverend Seigneur abbé de la Royalle abbaye de Saint Claude, et de tous autres en Renonceant à touttes exeptions au present Contrai_ ,mesme au droit disant que generalle Renonciation ne
vault Si La specialle ne praecede ; Quà esté fait Leu, et passé aud. Lieu Les mesmes jour, mois, et an que dessus
en presences de Jacques Alexis VANDELLE, et de Jean Claude LAMYEL PITHOZ Les deux desd. Rousses tesmoins a ce appelles et requis, Lesd. parties copartageantes, Led. Pierre MOR[EZ] SEITOUX, et Led. LAMYEL PITHOZ tesmoins estants illiter[es] de ceenquis, ainsy Signés Sur le protocolle du
du present partage ph. Jo. m, comme tesmoin
J.A. VANDELLE et comme notaire Requis J.B.
VANDELLE qu'ay expedié le present double pour lesd. PROST DOUMONT freres, et plus bas est Ecris Controllé a More_
Le vingtieme fevrier mil sept Cent et trente cinq receu neuf Livres douze solscompris Les . pour Livre Signé JANET
[signé avec une belle écriture] J.B.Vandelle nore.
requis
[Extérieur du document]
Partage fait
entre Autres [?] Antoine fut Claude PROSTDOUMONT de Goulant, et Marie Thereze PROST
DOUMONT sa soeur datte du 13e de fevrier 1735
Transcription Linda Reverchon mai 2017