Enquete pour Claude Jacques ARBEZ des Rousses d'Amont contre Antoine PROST DUMONT de Gouland du 9 juillet 1761

Présentation

Les images « Scan0038 » a? « Scan0047 » m’ont été fournies le 29 octobre 2016 par Marie Sylvie SEPTIER d’après des documents en sa possession. J’ai conservé les nume?ros pour pouvoir mieux se repe?rer.

L’orthographe et la ponctuation sont respectées. Les seules exceptions sont les majuscules ajoutées aux noms des lieux et aux prénoms où elles manquaient et une espace insérés ci et là pour faciliter la lecture. Les traits sur la ligne ( _ ) indiquent des lettres ou mots indéchiffrables.

 

Trancription

 

Scan0038

Enqueste
pour Claude Jacques ARBEZ des Rousses Damt
Contre
Antoine PROST DUMONT de Goulan __
du 9 juillet 1761

Scan0039

Extrait du greffe
de la grande Judicature
de Saint Claude
Entre Claude Jacques ARBEZ
des Rousses Cabaretier, demandeur aux fins de L'exploit du
Sergent Marandet du Douze octobre mil Sept cent Cinquante neuf, dehument Controllé au Bureau de Morez le Lendemain
Et aussi demandeur en matière
de production de temoins et Confection d'enquestes en execution du jugement de
preuve rendu en La Cause
des parties a L'audience

Scan0040

du quatorze May mil Sept cent Soixante Comparant par Maître Jean-Baptiste REVERCHON Son procureur 

même Sergent dudit Jour, dehument Controllés au bureau De Morez le six dudit mois.
Et attendu la Comparution desdits témoins, nous avons pris Et reçu Leur Serment Sur Et
au Saint Evangile de Dieu
Etant entre nos mains, de dire Vérité sur ce que par nous ils seront enquis, après avoir déclarés n'être parents, alliés,

Scan0041

Sondit procureur que pour Vérification de Ses positions portées en jugement de preuve rendue en La Cause d'entre

les parties à L'audience du quatorse may mil sept Cent Soixante, il a fait assigner pour ces presentes tenues, les temoins dont il pretend Se Servir cette part qui Sont Joseph PAGET de Tres-Larce Laboureur âgé d'environ trente-trois ans.

Augustin PAGET de Tres-Larce y demeurant Laboueur âgé d'environ quarante-un ans.

Scan0042

Cittés de nouveau par Exploit du Sergent JEAN-GROS, du Cinq Juillet mil Sept cent soixante-un, Et le deffendeur pour les Voir produire, par exploit du 

mil Sept cens Cinquante neuf, Lorsque le produisant vendit un cheval au deffendeur, qu'alors ce dernier Luy payat comptant la somme de trente Livres, et declarat luy rester celle de quatre vingt dix Livres, qu'il promit Luy payer à La premiere foire dudit

Lieu des Rousses, qui tomboit Le vingt quatre avril de la me?me année, qui est tout
ce qu'il Scait, Lecture a? Luy

Scan0043 

Serviteurs ny domestiques des parties.
Ledit Joseph PAGET du Trez-Larce,

Depose Sur les faits
contenus au jugement de preuve dont Lecture Luy a
été faite, qu'il Se rencontra
au Lieu des Rousses le premier jour de L année mil Sept cens Cinquante-neuf, lorsque le Demandeur Vendit un Cheval au deffendeur pour le prix de Cent vingt Livres dont il Luy paya comptant la Somme
de trente Livres et luy resta

 

               

contre Antoine PROST DUMONT de

Goulan deffendeur defaillant
en cette audience.
La Cause appellée, ouïs
Maître Jean Baptiste REVERCHON procureur du Demandeur, nous avons donné déffaut contre

le deffendeur faute de Comparoir pour le proffit duquel, ouÏs
Led. produisant qui nous a remontré par la Voix de

Scan0044

à payer Celle de quatre vingt dix Livres qu'il promit de luy payer pour la foire prochaine du même Lieu des Rousses qui devoit tomber le Vingt-quatre avril de la même année, qui est tout ce qu'il Scait ; Lecture à Luy faitte

de Sa déposition, à dit icelle contenir Vérité, y persiste,
Et a Signe? J. PAGET.
Ledit Augustin PAGET Depose Sur les faits contenus au jugement de preuve dont Lecture luy a été faitte,

Scan0045

qu'il étoit avec le précédent témoin au Lieu des Rousses, le premier Jour de L'année 

mil Sept cens Cinquante neuf, Lorsque le produisant vendit un cheval au deffendeur, qu'alors ce dernier Luy payat comptant la somme de trente Livres, et declarat luy rester celle de quatre vingt dix Livres, qu'il promit Luy payer a? La premiere foire dudit

Lieu des Rousses, qui tomboit Le vingt quatre avril de la me?me anne?e, qui est tout
ce qu'il Scait, Lecture a? Luy

 Scan0046

faite de sa déposition, a dit icelle contenir vérité, y persiste et a Signé. Signe? Au: PAGET.

Taxé auxdits temoins, à
Chascun deux jours pour Leur employ, sur leur réquisition.
Après la quelle enqueste
ainsi faitte nous avons
continue La presente cause
jusqu'à La prochaine audience, pour icelle être Signiffiée et rapportée à laditte audence,
Etre ordonné ce qu'il appartiendra, depens réservés. fait et prononcé par nous Emmanuel-Nicolas

Scan0047

BRODY Seigneur de Charchillat Et de Moutton grand Juge Civil et Criminel du Bailliage
Et grande-judicature de Saint Claude, L'audience tenant le neuf juillet mil sept cens Soixante-un. Signe? BRODY

Par Extrait. [Signé] Crestin


____ [des chiffres, probablement de l'argent paye?] par procuration