Traité fait entre les communautés de la Mouille et des Rousses d'une part et de Morbier et Bellefontaine d'autre part au sujet du pont de l’Affaitioux sur la Bienne, le 1e août 1665 à Morbier et aux Rousses, avec suite le 2 mars 1666 à Saint-Claude

Désolé, votre navigateur ne peut pas afficher le document.
Vous pouvez malgré tout le télécharger En cliquant ici !