Extrait du décret d'érection d'une église succursale à Prémanon, limite de la paroisse succursale de celle de Longchaumois, 15 mars 1766.
Présentation
Voici l’extrait du décret d’érection de l’église de Prémanon le 15 mars 1766 soit il y a 250 ans, que m’a transmis Roger VALEYRE.
J’ai conservé les numéros des pages pour pouvoir mieux se repérer. L’orthographe et la ponctuation sont respectées. Les seules exceptions sont les majuscules ajoutées aux noms des lieux et aux prénoms où elles manquaient. Les patronymes sont en majuscules. Les traits sur la ligne ( _ ) indiquent des lettres ou mots indéchiffrables.
Transcription
Page de couverture
Prémanon Culte
Extrait du décret d'érection d'une église succursale à Prémanon, limite de la paroisse succursale de celle de Longchaumois, 15 mars 1766
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Extrait du décret d'érection d'une église succursale à
Prél manon, le15 mars 1766
signé COLOMB
GRENIER
premier inventaire du 16 mai 1788
Extrait du secrétariat
de l'Evesché de Saint Claude Vû par nous Joseph de Méallet de Fargues, premier évêque de Saint Claude, comté de Lyon, conseiller du Roy en tous ses conseils et la requeste à nous présentée le dix neuf septembre
dernier, de la part des habitans du canton du Prémanon, paroisse de Lonchaumois, agissans par Antoine BUFFARD-MOREL, Denis GRENIER-BOLAY et autres leurs procureurs spéciaux, tendante à ce qu'il nous plût d'ériger dans leur canton une église cure ou succursale, et luy assigner pour arrondissement les cantons particuliers de la Jacquette, les Arcets, Semossu, les Crottes, Monfier, les Cressonnières, les Rivières, Sur les Rivières, Sur la Tuffa
et hameaux adjaceans; Notre ordonnance de soit montré à Notre Promoteur, et les conclusions préparatoires de ce dernier, tendantes à une visite de commodo et incommodo, suit l'exposé de la dite requeste toutes parties intéressées présentes ou appellées, en datte du dix neuf du dit mois
de septembre, Notre ordonnance du vingt trois dudit mois, portant qu'il seroit par nous procédé à ladite visite, le vingt quatre du mois d'octobre, et jours suivans, au lieu de la Jacquette, et partout ailleurs où besoin seroy, pour y entendre toutes parties et procéder à la vérification des faits exposés par les supplians, le tout en marge de la dite requeste collée,
Premier; le double de la procuration, passée par les dits habitans du Prémanon et autres, aux dits Antoine BUFFARD-MOREL, GRENIER-
BOLAY et autres leurs procureurs spéciaux aux fins de demander la dite érection, par acte de MIDOL, notaire du douze janvier mil sept cens soixante quatre, par Nous parafée en tous sesfeuilles,cottéeSecond;Notre ordonnance pour annoncer notre visite épiscopale dans la paroisse de Lonchaumois et cantons du Prémanon publiée pendant trois dimanches consécutifsaudit lieu de Lonchaumois, suivant le certificatdu sieur curé du lieu, en marge de la diteordonnance,cottéeTrois;l'exploitd'assignationdonnées à la requeste des demandeurs à Messieurs du Chapitre de la Cathédrale de Saint Claude, au sieur curé de Lonchaumois et aux habitants et communauté dudit lieu pour comparoitre à la visite de commodo
et incommodo, cottée Quatre;autre assignation aux mêmes fins, à divers particuliers des dits cantons, du quatorze dudit mois d'octobre, cottée
Cinq; une assignation publique à toutes parties intérressées et inconnües, encore aux mêmes fins, cottée Six; les assignations
à témoins cottées Sept et Huit; une seconde assignation publique cottées Neuf; Notre procès verbal de visite, contenant les dires
et réquisitions des parties et nos observations sur l'exposé des demandeurs des vingt quatre, vingt cinq, vingt six et vingt sept dudit
mois d'octobre dernier, cotté Dix ; le dénombrement présenté par les demandeurs des habitans et cantons qu'ils demandent être compris dans l'arrondissement de ladite église, cotté Onze; les extraits de plusieurs mortuaires des habitans des dits cantons, levés sur les registres qui déposent
au greffe de la Grande Judicature, cottés Douze; le mémoire du sieur curé de Lonchaumois
contre la demande des dits habitans du Prémanon, cotté Treize; les doubles des procurations des habitans des Arcets et autres cottés Quatorze et Quinze; la copie d'assignation donnée à Claude François GRENIER-GODARD à la requeste des habitans du Prémanon du quatorze octobre mil sept cens soixante cinq, cottée Seize; le procès verbal d'enquestes du vingt cinq dudit moisd'octobre, cotté
Dix sept; la grosse d'enquestes du vingt cinq page 4 (0004)
du même mois, cottée
Dix-huit, et les conclusions déffinitives de notre promoteur du quatorze du courrant, le tout murement éxaminé.
Nous, pour la plus grande gloire de Dieu et le salut des âmes, avons
érigé et erigeons par les présentes, une église succursale sous le vocable de la Nativité de Notre Dame, dans le canton du Prémanon, paroisse de Lonchaumois, à la construire sur un fond appartenant
aux héritiers Antoine Joseph GRENIER-CRUCHET
au joignant du chemin qui conduit aux cantons des Rivières et des Arcets, sur une élévation dominante, et en cas d'obstacle ou d'empèchement sur tout autre fond dudit canton que nous trouverons convenir laquelle église, citôt après qu'elle sera construite sera désservie par un vicaire résidant ou amovible, qui sera approuvé par Nous et nos successeurs, auquel les habitans de la dite église seront tenus de fournir un logement convenable, et ledit vicaire entendra les confessions, annoncera
la parole de Dieu, administrera les sacrements même celuy de mariages, admettra les habitans qui seront dans l'arrondissement
deladiteéglisesuccursaleàlaconfessionpage5(0005)
et communion pascale, faira les enterrements et généralement tous les offices et fonctions ainsi et de la manière qu'il se pratique dans les églises succursales de notre diocèze, sans préjudice de la jurisdiction du curé de
Lonchaumois, de ses droits utiles et honorifiques et de ceux de l'église parroissiale, attribuons audit vicaire la portion congrue de cent cinquante livres, qui luy sera payée annuellement par qui de droit, conformément aux Edits et Déclarations du Roy, et
assignons pour arrondissement de la dite église succursale; les hameaux , cantons maisons et territoires en dépendans qui seront déclarés cy après, dont les habitans
présens et avenir, dépendront de la dite église.
Dénombrement des hammeaux, cantons, maisons et territoires
qui composeront la nouvelle église ; Canton du Prémanon.
La grange d'Antoine et Pierre BUFFARD-MOREL, celle de Jean Baptiste MALFROY, celle de Constantin BUFFARD-MORE,celle de PierreClaudeBUFFARD-MOREL,une autre grange dudit Pierre Claude BUFFARD-MOREL,une troisième grange dudit PierreClaude BUFFARD-MOREL,celle de Jean Baptiste LAMY,celle d'Alexis BUFFARD-MOREL, deux granges de Claude François
BUFFARD-MOREL, deux granges d’Antoine BUFFARD- MOREL, la grange de Jeanne BUFFARD-MOREL,
celle des Héritiers de Jean François BUFFARD-MOREL, celle des héritiers de François GRENIER BOLAY,
celle de Jean Claude GRENIER, celle des
héritiers de Claude Joseph GRENIER-CRUCHET, celle de Pierre BUFFARD-MOREL, dit Blanc, celle de
Jean Baptiste BUFFARD -MOREL,dit Blanc, autre grange de Pierre BUFFARD-MOREL, dit Blanc, autre grange dudit Jean Baptiste BUFFARD-MOREL dit Blanc, celle de Pierre François PROST-MAYET,
celle de Denis GRENIER-BOLAY, autre grange
dudit GRENIER-BOLAY, celle de Claude Joseph JEAN- PROST, celle des héritiers d’Augustin JEAN-PROST celle de Jean Baptiste PROSY-à-CILE, celle de Joseph
et Pierre Joseph GRENIER, celle des héritiers de Thérese ROBEZ-MASSON, celle d’ Alexis GINDRE avec les moulins et scie en dépendant, celle
de Pierre GRENIER-BOLAY, autre grange dudit
Pierre GRENIER-BOLAY, la grange de Denis GRENIER- BOLAY, celle des héritiers de Jean Baptiste GRENIER-BOLAY, celle de Pierre François GRENIER- BOLAY, celle des héritiers d’Antoine François GRENIER-BOLAY, celle de Jeanne Marie GRENIER- BOLAY, et celle de Jacques Joseph PROST.
Canton de la Joux Dessus
La grange des héritiers de Jean Claude PROTA, Page 7 (0007)
celle de Jacques BAUD, celle de Jean Antoine BAUD, celle de Pierre MONNIER, celle de Charles ROBEZ-MASSON, celle de Jean Claude ROBEZ- MASSON, celle de Jean Noé ROBEZ-MASSON, celle de Claude Antoine ROBEZ-MASSON,, celle des héritiers d’Antoine PROST-à)CILE, celle de jean Baptiste ROBEZ-MASSON, celle de Jacqua ROBEZ-MASSON,, celle des héritiers de Claude TOURNIER-PICHOUX, deux granges des héritiers de Jean Baptiste TOURNIER-PICHOUX, celle de Claude Antoine MALFROY, celle de Cécile
VUANDELLE, celle de Jacques Joseph PROST-à-CILE celle de Jean Alexis GAUTHIER-MANÜEL, celle
de Jean Baptiste DUMONT-FILLON, celle d’Antoine Joseph GAUTHIER-MANUEL, celle des héritiers de Joseph LANCON, celle de Nicolas
PROST-DAME et celle de Jean CHAVENOIR. Canton des Cressonnières
héritiers
Grange des héritiers de Jacque DUMONT-FILLON celle de Jacque joseph DUMONT-FILLON, celle
de Pierre FUMONT-FILLON, celle de Joseph DUMONT- FILLON, celle de Jean Baptiste ROBEZ-MASSON,
celle de Marie ROBEZ-MASSON, celle des héritiers de Pierre Claude PAGET-BLANC, celle de Jacque PAGET, celle de Christophe GINDRE, celle des
de Pierre François TISSOT, celle d’Alexis BAUD, celle des héritiers de Claude MALFROY, et deux
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granges des héritiers de Jean François BONNEFOY
Canton de Monfier
La grange de Pierre François ROMAND, celle de Claude MAYET dit le Prince, celle d’Estienne ROMAND, celle de Jean Baptiste
ROMAND, celle de Pierre Denis VUILLET, celle de Claude François BUFFARD-MOREL, celle de Nicolas BUFFARD, celle des héritiers de François GRENIER-BOLAY, celle d’Antoine et Pierre François BUFFARD-MOREL, et celle de Jacque Lizon.
Canton de Sur la Tuffa
La grange d’Antoine et Pierre François BUFFARD-MOREL, celle de Joseph et Pierre Joseph GRENIER, celle des héritiers de Jean François BUFFARD-MOREL, celle de Nicolas BUFFARD, autre grange dudit Nicolas BUFFARD,
celle de Claude Joseph BUFFARD, celle d’Antoine François BUFFARD, celle de Pierre Joseph ROMAND, autre grange dudit Pierre Joseph ROMAND et celle d’Antoine Joseph PROST-NIALET.
Canton de Sur les Rivières
celle
Grange de Jean Félix ROMAND, celle d’Henry Joseph BUFFARD-MOREL, celle de Jean Baptiste GIRARD,
de Jean François ROMAND, celle d’Alexis Michel ROMAND, deux granges des héritiers d’Estienne
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ROMAND et celle de Claude MAYET dit le Prince;
Canton des Crottes
La grange de Jean Baptiste MALFROY,
autre grange dudit MALFROY, celle d’Antoine et Pierre François BUFFARD-MOREL, celle de Pierre GODARD, celle de Claude BUFFARD, celle des héritiers d’Antoine VUILLET et celle des héritiers de Pierre François GODARD.
Et généralement toutes les granges, maisons construites et à construire et terres en dépendantes, des cantons de Prémanon, la
Joux Dessus, les Cressonnières, Monfier, Sur la Tuffa, Sur les Rivières et les Crottes,
tels qu’ils sont renfermés dans les confins cy-après, savoir à l’orient par le chemin tirant de la Jacquette à La Croix
de la Teppa, à l’occident par le ruisseau de la Bienneta, au midiy en tirant de La Croix
de la Teppa aux fonds et parcours appartenant à Pierre Denis VUILLET et
aux héritiers d’Antoine et François VUILLET, situés sur les Roches de Montfier, des
le parcours desdits VUILLET, tirant au couchant, à la sommité des Crottes, et dez-là, revenant
à bise, tout le long par la hauteur qui sépare Page 10 (0010)
Semossu, des Crottes à la Biennetta renfermant lesdites granges, parcours et
héritages des VY(_)ET dans le dit arrondissement, et au septentrion par le ruisseau des Cressonnières et le canton des Rivières
qui restera hors de la ligne, déclarant au surplus qu’il n’echet de comprendre
dans ledit arrondissement les cantons des Rivières, de Semossu, des Arcets et dépendances, pour lesquels les choses resteront dans leur état. Donné à saint-
Claude, le quinze mars mil sept cens
soixante six. Signé (croix) Joseph evesque de Saint-Claude, et par Monseigneur, signé MERCIER secr°.
Par extrait
MERCIER
greffier en cette partie