Donation entre vifs, REVERCHON Anne, 1675

Vous trouverez ci après une transcription réalisée par le groupe paléographique du G2HJ sur un texte de l'an 1675, concernant une donation entre vifs, 

agrémentée de notes historiques et d'un lexique.

les mots et la tournure des phrases ont été conservés pour conserver au document son originalité: le parler de l'époque et le document officiel notarial peuvent nous paraître assez abscons.

bonne lecture

 

NB: n'hésitez pas à nous demander des explications ou nous faire part de vos remarques ou interrogations.

Donation entre vifs de la demoiselle Reverchon de Poligny
Archives Départementales du Jura, Cote 4 E 34-3659

Notaire : Me Claude Croichet

f°1

[En marge]

Du 16 aoust / 1667¹

Grossata est / pour ledict / Jaques de Soye / donataire

Grossata / pour lad.. / Reverchon / par je, soubsygné, / commis, / garde nottes, / en suitte / d'ordonnance / de monsieur / le lieutenant / general joint / au present / prothocole. / a Poligny / le 3^e Juillet / 1682 / Avoy

[Texte]

Soit notoire a tous que par devant le notaire
soubscript et en presence des tesmoins en bas
nommés s'est personnellement constituee honneste
Anne Reverchon, vefve de fut² honneste Reney de Losnay
chirurgiain, fille et³ ayant droict cette part de fut
honneste Denys Reverchon, de Poligny marchant,
laquelle pour elle, ses hoirs, successeurs et
ayants cause,⁴ at faict et
faict, par cestes, donation, entre vifs, pure, parfaicte
et irrevocable, et par la meilleure forme
et maniere que donation entre vifs peu et
doibt mieux valoir, et pour ce que telle⁵
est sa volonté, qu'ainsy luy at plut et plaist
et pour les bons et aggreables services qu'elle at
cy devant receu et espere recevoir cy apres
d'honneste Jacques de Soye⁶, citoyen de Besançon,
son fils d'un premier lict, la part et
portion que luy compete⁷ et appartient comme ayant
droict dud. fut Denys Reverchon, sond. père,
en une mayson scize et scituee en la place dud.
Poligny, et selon les partages cy faicts entre led. fut
Denys Reverchon et Perrenette de Chamole, femme
et de l'authorité de Jean Fontaine dict Credo
et Jeanne Charreton, vefve⁸ de fut Philibert
Martin dud. Poligny, par devant maistre Miland
Toupelin, dud. lieu notaire, le neufvieme jour
du mois de mars de l'an mille six cent
trente quatre, et du jardin estant derrier lad.
mayson avec toutes despendances et appartenances
selon⁹ quelles sont portees dans led. partage.
Item d'une piece de vigne en pure ruine et desert
lieudict Outre-bois, territoire de St Loutain¹⁰ de la
contenance d'environ dix ouvriers¹¹ ce qui est touchant
de soleil levant Jean Boutyoux dict Janneault,
dud. Poligny vigneron, comme ayant droict
d'Antoine Mageard le vieux dud. lieu,

 

f°1 v°

couchant¹² un desert, vent¹³ des broussailles appartenant
au seigneur reverend abbé de Baume a cause de sa
seigneurie de St Loutain, et bise¹⁴ le grand
chemin, et une autre piece de vigne scize et
scituee au territoire de Passenans lieudict
En-Rauillon¹⁵ de la contenance d'environ six ouvriers
ce qui est touchant de levant¹⁶ plusieurs champs appartenant
a divers particuliers dud. lieu, couchant Pierre
Amy dud. lieu, et bise les heritiers du fut sieur
Robert Pelot de Salins, et vent Pierre Buffart
dud. Passenans, saufs ausd. pieces de vigne, et
maysons leur plus vrays et meilleurs confins¹⁷,
icelles chargees¹⁸ de leur charges anciaines, et
foncieres, telles qu'elles se treuveront dehues
envers qui que ce soit, led. de Soye present,
stipulant, acceptant et humblement la
remerciant, moyenant quoy iceluy serat
tenu et obligé, comm'il promet par cestes,
d'acquitter envers les sieurs venerables chanoines et
chappitre de l'eglise collegiale Saint-Hippolitte
dud. Poligny la rente en principal de cent frans
a eux dehue par fut Gabriel Troissol a la
caution dud. Denys Reverchon, comm'aussy tous
arreages en escheus¹⁹ et dehus²⁰, ratte²¹ de temps,
frais de lettres et seel²², outre la somme de
quarante francs que led. de Soye at
delivré content²³, reellement et de faict a
lad. Reverchon, sad. Mere, au laud²⁴ de cestes, en
cens blancs²⁵ et monnoye de ce pays et comté
de Bourgongne et luy at, pour ce, cedé et cede,
par cestes, tous droits et actions que luy
competent et appartiennent pour le recouvremen
des sences²⁶ que Claude Parrot at perceu²⁷
en lad. vigne lieud. en Rauillon et ausquelles
il auroit esté condamné²⁸ par arrest de la
cour sur l'appel emis par lad. Reverchon de
la sentence rendue, par le sieur Jean

 

f°2

Baptiste Masson, docteur es drois, lieutenant
general au siege de Poligny, en la cause y
pendante entre lad. Reverchon et led. Parrot
au faict de la desistance de lad. piece de
vigne, et levees, cedant en outre lad. Reverchon
aud. de Soye sond. fils tous droits et actions
tant mixtes, reelles, qu'hypostequaires que luy
peuvent competer et appartenir pour le recouvremen
de la susd. rente dehue ausd. sieurs venerables chanoines
et chappitre de lad. eglise Saint-Hippollitte dud.
Poligny sur led. Gabriel Troissol, present vendeur
d'icelle, le tout neantmoins sans charge
de garanthie ny restitutions de deniers,
ains le tout demeure au peril, charge et

fortune dud. de Soye, selon que le tout
at esté traitté, stipulé et accordé entre les
parties qui ont promis de l'avoir pour
ferme, stable et aggreable²⁹ sans y contrevenir
a peine de tous despens, dommages et
interests a l'effect de quoy elles ont obligé
tous et singuliers leurs biens, soubz le seel
de sa majesté pour y estre contrainctes par
toutes voyes raysonnables, renonceant a
toutes exceptions contraires. Faict et passé
aud. Poligny en la mayson de, et par devant
Claude Croichet, dud. lieu notaire, le seizieme
jour du mois d'aoust de l'an mille six cent
septante cinq. Presents François Perruche dud.
Poligny vigneron, et Pierre Alexis Croichet
postulant au siege dud. lieu³⁰ de la
main duquel le present protocole est escript,
tesmoins requis

[signé] Anne reverchon / F. de Soye / Francois Perruche / P. A. Croichet postulant / Croichet, notaire

 

[Pièce annexe³¹]

[En marge]

Nous ordonnons au / Gardenotte dénommé / supplié au present / placet³², de, moyenant / salaires competans,³³ / expédier à la suppliante / un double du contrat / y mentionné et / d’inserer à la suitte de / lad. expediton les / présent placet et ordonnance, / mandant etc. / Fait à Poligny le / 2. Juillet 1682 / Ch. Doroz.

 

 

[Texte]

Plaise à Monsieur le lieutenant
general³⁴ au bailliage³⁵ de Poligny et le
supplie humblement honneste Jeanne³⁶
Reverchon, vefve d’honneste Reney
de Launay, vivant³⁷ de Poligny chirurgien,
vouloir ordonner à maistre Antoine Roy
garde des nottes et protocoles des notaires
decedez riere³⁸ led. bailliage, de, moyennan
salaire competant, expedier incessament
un double d’une donation faitte par
la suppliante a Jacques de Soye, son
fils en premier mariage, de certains
fonds et heritages situez riere le lieu
et territoire de Passenans aux charges
et conditions y portées, laquelle
donation a esté faite par devant defunt

maistre Claude Croichet, vivant dud.
Poligny notaire, dont la copie est
importante a la suppliante pour luy
servir en une cause qui est pendante
en nostre siege comme deffendeur contre
led. de Soye, impetrant, par renvoy de decret
et lad. suppliante priera pour la prosperité
de leur etc.

Comme procureur, J.B. Tavernyer

[Pièce annexe verso]

Placet de la Demoiselle
Reverchon

 

Index

Localités

Baume	Baume-les-Messieurs, Insee 39041, commune, canton de Poligny, arr. de Lons-le-Saunier, Jura, Franche-Comté, France. f°1 v°.
Besançon	Besançon, Insee 25056, commune et chef-lieu de canton, arr. de Besançon, Doubs, Franche-Comté, France. f°1.
Outre-bois	Les Outre Bois, lieu-dit, dépendant alors de Saint-Lothain, Insee 39489 ; auj. dépendant de la commune de Poligny, Insee 39434. f°1
Passenans	Passenans, Insee 39407, canton de Bletterans, arr. de Lons-le-Saunier, Jura, Franche-Comté, France. f°1 v°
Poligny	Poligny, Insee 39434, commune et chef-lieu de canton, arr. de Dole, Jura, Franche-Comté, France. f°1
St Loutain	Saint-Lothain, Insee 39489, canton de Bletterans (2014), arr. de Dole, Jura, Franche-Comté, France. f°1
Salins	Salins-les-Bains, Insee 39500, commune et canton canton d’Arbois (2014), arr. de Dole, Jura, Franche-Comté, France. f°1 v°

Personnes

AMY, Pierre	De Passenans, a des terres qui jouxtent celles prévues dans l’héritage Reverchon/de Soye. f°1v°.
AVOY, Non prénommé	Commis, garde des notes (actes et protocoles) des notaires décédés de la juridiction. f°1.
BOUTYOUX, Jean	Dit Janneault, vigneron de Poligny. f°1.
BUFFART, Pierre	De Passenans, a des terres qui jouxtent celles prévues dans l’héritage Reverchon/de Soye. f°1v°.
CHARRETON, Jeanne	Veuve de Philibert MARTIN de Poligny, témoin. f°1.
CROICHET, Claude	notaire à Poligny, décédé. f°1, f°2 et pièce annexe
CROICHET, Pierre Alexis	Postulant au siège de Poligny qui rédige cet acte ; il est très probablement le fils de Claude Croichet. Les archives du Jura conservent des actes de ce notaire de 1706 à 1726. f°2.
DOROZ, Charles (?)	Juge à Poligny, lieutenant général à Poligny. Pièce annexe.
FONTAINE, Jean	Dit Credo, témoin. f°1.
LOSNAY, LAUNAY, Reney (de)	Chirurgien, feu l’époux d'Anne Reverchon. f°2 et f°3.
MAGEARD, Antoine	Dit le vieux. Sa propriété touche une pièce de vigne dont il est question dans l’acte. f°2.
MARTIN, Philibert	De Poligny, époux décédé de Jeanne Charreton, témoin. f°1.
MASSON, Jean Baptiste	Docteur ès droits, lieutenant général au siège de Poligny. f°2.
PARROT, Claude	Propriétaire d’une vigne. f°1 v° et f°2.
PELOT, Robert	De Salins ; a des terres qui jouxtent celles prévues dans l’héritage Reverchon / de Soye. f°1v°.
CHAMOLE, Perrenette (de)	mère de Anne Reverchon. f°1.
PERRUCHE, François	Vigneron à Poligny. f°3.
REVERCHON, Anne	Demandeur de l’acte, veuve de René de Losnay, fille de Denys Reverchon et de Perrenette de Chamole. f°1, f°1v°, f°2, f°2v°, f°3 et pièce annexe.
REVERCHON, Denys	Marchand de Poligny, père de Anne Reverchon. f°1 et f°1v°.
ROY, Antoine	Maître, garde des notes et protocoles des notaires. f°1, f?°2 et pièce annexe.
SOYE, Jaques (de)	Citoyen de Besançon, fils d’un premier lit d’Anne Reverchon. Bénéficiaire de l’acte. f°1, f°1v°, f°2 et Pièce annexe
TAVERNYER, Jean Baptiste	Procureur à Poligny. Pièce annexe.
TOUPELIN, Miland	Notaire à Poligny. f°1
TROISSOL, Gabriel	Décédé, en dette avec les chanoines. f°1v° et f°2

Institutions

Bailliage de Poligny	Poligny est le chef-lieu du bailliage d'Aval. Gardienne des chartes du souverain de Bourgogne, de ses sceaux, de ses bannières et de toutes les marques de son autorité, la ville devient le chef-lieu du bailliage d'Aval au XVe siècle sous Philippe III de Bourgogne. f°1, f°2 et pièce annexe.
St Hippolitte, St Hippollitte	Collégiale Saint-Hippolyte à Poligny, diocèse de Saint-Claude, f°1v° et f°2
Abbaye de Baume	L'abbaye Saint-Pierre de Baume-les-Messieurs est une ancienne abbaye bénédictine située dans la région de Franche-Comté, sur le territoire de la commune de Baume-les-Messieurs, dans le département du Jura. En 1675, l'abbé commandataire de l'abbaye est Jean de Watteville qui préside à ses destinées de 1659 à 170239. Il est seigneur de Saint-Lothain. . f°1v°. Jean de Watteville : De gueules à trois vols d'argent

Signatures présentes sur l'acte

Signature d'Anne Reverchon Signature de Jacques de Soye

 

Signature de François Perruche Signature de M. Avoy

 

Signature de Pierre Alexis Croichet Signature de Claude Croichet

 

Signature de Jean Baptiste Tavernyer Signature de Charles (?) Doroz

 

 

Transcription par les membres du groupe paléographie de G2HJ : Jean-Louis Benoit-Guyot, Jacques Berthet, Philippe Caire, Claudine Charpin, Michel Fiot, Christiane Grenier-Boley, Nicole Millet, Alain Paget, Michèle Péault, Richard Petetin, Laurent Prost, Rose-Marie Prost-Tournier Abrieux, Linda Reverchon, Louise Vincent.

Corrections et relecture : Remy Dumond-Fillon.

1 4 mots barrés dans le texte : Du 16 aoust / 1667

2 fut = feu, défunt

3 Et : est écrit la plupart du temps dans cet acte sous la forme d'une esperluette : &, transcrite sous la forme "et".

4 2 mots barrés : laquelle pour

5 3 mots rayés : est sa volonté

6 1 mot rayé : illisible

7 competer = appartenir, être du ressort de (dictionnaire de l'ancienne langue française…, F. Godefroy)

8 vefve = veuve

9 Selon : mot répété deux fois dans le texte.

10 Saint-Lothain

11 Ouvrier (var. ouvrée) : mesure agraire de surface de vigne correspondant à ce qu'en moyenne un homme peut travailler en une journée. On emploie aussi le terme "journal" avec le même sens pour les terres labourables et cultivables.

12 Couchant : désigne l'ouest, la direction où le soleil disparaît le soir.

13 Vent : désigne généralement le sud ; mais tout dépend de l'orientation de la vallée

14 Bise : déisgne généralement le nord, la bise étant un vent froid ; tenir compte de l'orientation de la valléeau lieu mentionné.

15 Il y a un Rollion un peu au sud de Passenans.

16 Levant : désigne l'est, la direction où le soleil apparaît le matin.

17 leur plus vrays et meilleurs confins : expression fréquent qui indique que les mesure tiennent compte des plus plus extrêmes limites de la parcelle.

18 1 mot barré : des

19 escheus = échus ; arreages en escheus : les arriérés d'échéance

20 dehus = due

21 Ratte de temps : au prorata du temps

22 Le sceau qui marque l'enregistrement officiel de l'acte.

23 Content : ici au comptant

24 Au laud de cestes (var. los) : à l'agrément, au consentement de ces dispositions.

25 Blan ou blanc : monnaie régionale commune, fabriqué en très grand nombre à Dole dès 1561, qui, comme le liard, a beaucoup circulé à partir de Charles Quint jusqu'à la conquête française. Charles Quint, fils de Philippe le Beau ne devint souverain du Comté de Bourgogne qu’en 1515 à sa majorité. L’administration du Comté de Bourgogne avait été était entre temps confiée à Marguerite Comtesse de Flandres et de Bourgogne (tante de Charles Quint) qui la conserva jusqu’à sa mort en 1530. Aussi Charles Quint n’administre directement la province qu’à partir de 1530. Le monnayage de Charles Quint se limite à des petites valeurs d’argent et de billon. Les monnaies de Charles Quint possèdent toutes un millésime. Le blanc présentait sur son avers l'effigie de l'empereur, et sur son revers l'écu franc-comtois posé sur une croix longue. L'avers porte une inscription : C°V° °R°HISP°CO/COM°BURG (Philippe par la grâce de Dieu, roi d'Espagne et comte de Bourgogne) ; le revers porte M*C BUR GVN [millésime] (mon comté de Bougogne).

Blanc ou demi carolus (coll. Privée)

A/ Buste couronné à gauche.

+ C o V o R o IMP o C o BVRGVNDIE [Carolus-V, rex, imperator, Comes Burgundie]

R/ Ecu franc-comtois posé sur une croix longue

M o C o      BVR    GVN    1555o [mon comté de Bourgogne 1555]

26 Senses : cens ; le cens est la redevance annuelle, foncière et perpétuelle qui est due par celui qui possède la propriété utile d'un fonds, appelé censive, à celui qui en possède la propriété éminente, appelée seigneurie.

27 perceu = perçu.

28 1 mot barré : de

29 Aggreable : qui reçoit leur agrément

30 Deux mots rayés : de Pol.

31 La feuille, recto-verso, que nous appelons ici pièce annexe, est insérée entre les folios 1v° et 2 du texte principal.

32 Placet : Copie de l'assignation contenant les prétentions du demandeur, remise au greffe du tribunal.

Acte de procédure comportant les références d'une affaire et l'assignation, qui est déposé au greffe d'une juridiction pour sa mise au rôle.

33 Competant : ici, qui lui revient de droit

34 Lieutenant général : Le lieutenant général de bailliage ou de sénéchaussée était le nom donné au juge-mage, chargé de suppléer au bailli ou au sénéchal dans les affaires judiciaires.

35 Bailliage : Le baillage au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime est une circonscription administrative et judiciaire de la France, placée sous l'autorité du bailli.

36 Jeanne : il s'agit bien évidemment de Anne

37 Vivant de Poligny chirurgien ; auj. la syntaxe serait la suivante : chirurgien de son vivant à Poligny

38 Riere : dans le territoire (de ce bailliage).

39 R. Locatelli, P. Gresser et alii, L'abbaye de Baume-les-Messieurs, éditions Marque Maillard, Dole, 1978, p. 242-243.