Un résumé des archives de la Grande judicature de Saint-Claude et plus particulèrement sur la série 8B qui comprend de très nombreux actes établis dès 1600 tels que Affranchissement, Emancipation, Donation et Testament.
Grande judicature de Saint-Claude
Série 8B
Préambule
Cours et juridictions avant 1790
Les archives des cours souveraines (Parlement et Chambre des comptes) ayant fonctionné à Dole avant le rattachement de la Franche-Comté à la France en 1678 sont conservées aux Archives départementales du Doubs, par suite du transfert de ces institutions à Besançon. Outre un petit fonds issu du démembrement des archives de la Chambre des comptes (future sous-série 1 B), la série B des archives départementales du Jura est donc composée par les fonds des présidiaux (futures sous-séries 2 et 3 B) et des bailliages (futures sous-séries 4-9 B), des justices seigneuriales (future sous-série 10 B, qui comprendra autant de fonds qu’il y a de justices seigneuriales) et municipales (future sous-série 11 B, qui comprendra autant de fonds que de justices municipales), des maîtrises particulières des Eaux et forêts (sous-série 12 B), des justices des gabelles (sous-série 13 B), et de la maréchaussée (sous-série 14 B).
Pour ce qui est des indications données sur le contenu de chaque sous-série, nous attirons l'attention du chercheur sur leur caractère imparfait et provisoire, en l'absence d'un classement véritable de ces fonds. Actuellement, la série B comprend un grand nombre de documents et de fonds cotés d’ancienneté en série B continue, et un aussi grand nombre de documents cotés provisoirement dans de multiples sous-série B ou Bp.
Présidiaux et bailliages
Comme le duché de Bourgogne, le comté fut divisé en bailliages au XIVe siècle ; l'actuel département du Jura relevait entièrement du bailliage d'Aval, groupé autour de Dole et de Poligny. La région doloise en fut distraite en 1422 pour former un nouveau bailliage. Les localités où se tenaient le plus souvent les audiences du bailliage d'Aval devinrent, dans le courant du XVe siècle, le siège de résidence de lieutenants du bailli, donnant naissance sous Philippe II à autant de bailliages secondaires, tandis que le centre du bailliage d'Aval se fixait à Montmorot. Calquée au départ sur le système français du XVe siècle, cette organisation ne subit pas la même évolution, les charges judiciaires restant théoriquement des commissions ; ce n'est qu'en 1692-1696 qu'elle fut alignée sur celle qui prévalait alors en France, par l'introduction de la vénalité des offices et par la création de présidiaux. Jusqu'à la Révolution, le territoire de l'actuel Jura restera partagé entre trois présidiaux et sept bailliages.
Grande judicature de Saint-Claude (8 B)
Au Moyen âge, à l’instar de l’abbé de Luxeuil en Haute-Saône),l'abbé de Saint-Claude agissait comme souverain de la Terre de Saint-Claude, relevant directement de l’Empereur, et non du comte de Bourgogne ; la Terre de Saint-Claude relevait par ailleurs au spirituel du diocèse de Lyon, non de celui de Besançon comme l’essentiel du comté de Bourgogne.
La "grande judicature" désignait la juridiction de l’abbé sur ses terres, ses vassaux et ses hommes ; ces officiers jugeaient en dernier ressort et siégeaient à Saint-Claude. Ce n'est qu'à partir de 1436 que des appels purent être portés devant le Parlement de Franche-Comté à Dole, à l’instigation des ducs-comtes Valois de Bourgogne ; ceux-ci entendaient affirmer ainsi leur autorité et leur souveraineté sur l’ensemble des terres du comté, mouvement qui se renforça pendant l’occupation française de 1477 à 1492, puis sous le règne des Habsbourg jusqu’à la conquête définitive de la Franche-Comté par la France en 1674.
De la Grande Judicature dépendaient aussi deux ressorts inférieurs et locaux de justice : les Bâtis du Grandvaux et de Moirans ; une partie des archives de la juridiction de Moirans sont conservées (voir présentation du fonds 9 B).
A partir de 1696, la Grande Judicature fut réduite au rang des bailliages ordinaires, les appels étant désormais portés au présidial de Lons-le-Saunier ; elle perdit aussi sa fonction d’appel vis-à-vis des Bâtis du Grandvaux et de Moirans ; Moirans fut ainsi le siège d’un bailliage de même rang et compétence que celui de Saint-Claude. Malgré une vive contestation des officiers de la maîtrise particulière des Eaux et forêts de Poligny, la Grande Judicature exerça jusqu'en 1790 la juridiction en matière forestière dans l'ensemble de la Terre de Saint-Claude.
Le ressort de cette juridiction comprenait, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, les communautés suivantes :
Avignon, Bellecombe, Bellefontaine, Bois-d'Amont, Les Bouchoux, Brillat, Chancia, Chanon, Charchilla, Chassal, Château-des-Prés, Châtel-de-Joux, Châtel-Granet, Chaumont, La Chaumusse, La Chaux-des-Prés, Chevry, Chiriat, Choux, Cinquétral, Coyron, Coiserette, Coulouvre, Coyrière, Crenans, Les Crozets, Cuttura, Douvres, Épercy, Étables, Étival, Fort-du-Plasne, Garde-Chemin, Grand-Châtel, Grand-Villard, Grande-Rivière, Grandserve, Jeurre, Lac-des-Rouges-Truites, Larrivoire, Lavancia, Lavans, Lect, Leschères, Lessard, Lézat, Longchaumois, Maisod, Le Maréchet, Maret, Marigna, Martigna, Le Martinet, Meussia, Moirans, Molinges, Montcusel, Morbier, Morez, La Mouille, Les Moussières, Nezen, Le Patay, La Pérouse, Petit-Villard, Les Piards, Ponthoux, Pratz, Le Pré, Prénovel, Ranchette, Ravilloles, Rhien, Rivière-Derrière, Rivière-Devant, La Rixouse, Rogna, Ronchaud, Les Rousses, Saint-Claude, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Lupicin, Saint-Pierre, Saint- Romain-de-Roche, Samiat, Samiset, Septmoncel, Sièges, Tancua, Valfin, Vaucluse, Vaux, Les Villards, Viry, Vouglans, Vulvoz.
Etat de classement du fonds
8 B 224*, transcriptions d’exécution de décrets de biens, 18 mars 1687-28 août 1691, 379 f°.- Relevé dactylographié de chaque décret, des détenteurs des biens vendus et de leur résidence ; consultable en salle de lecture des Archives du Jura.
- 8 B 17*-21*, publications et insinuations de testaments, affranchissements, provisions d’office, émancipations, tutelles, curatelles, donations, et actes publics (édits...), 1606-1637 ; 8 B 13*, publications de testaments et actes publics, 1588-1590 ; et 8 B 125*, causes criminelles, mai 1598-8 mai 1599.- Fiches manuscrites par acte transcrit, photocopiées dans l’ordre des folios du registre concerné, consultables en salle de lecture des Archives du Jura.
Le répertoire des registres 8B17 à 8B224 ont été établis par le groupe paléographie animé par Rémy Dumond-Fillon du G2HJ. Certains documents ont été transcrits en totalité dans le but d’apprendre à lire les textes en écriture paléographique du XVIIème siècle. Ces répertoires seront mis sur le site de l’association ;
Sources complémentaires
Le fonds de l'abbaye de Saint-Claude (2 H) renferme un certain nombre de documents relatifs au fonctionnement de la Grande judicature, notamment à la nomination des officiers. Voir aussi la description du fonds du Bâti de Moirans puis du bailliage de Moirans (9 B), non encore communicable.
Les archives municipales de saint Claude possède aussi des trésors ; série II
exemple: vente par Guillaume Varondel à son fils Jehan d'une grange
au lieu-dit "Montrely",1510 (1 pièce parchemin)
Extrait du Guide des Archives du Jura, par Henri Hours, directeur des Archives départementales, 1993 , actualisé en fonction des entrées et des classements
(dernière mise à jour, février 2012)
G2HJ, association Généalogies et Histoires du haut Jura : www.g2hj.fr
collationné par A.C.Paget