la servile et mainmortable condition, un esclavage qui ne veut pas dire son nom dans la terre de la grande Judicature de saint Claude
Une étude à partir des registres, livres et documents jurassiens
Sujet: l'affranchissement dans la Terre de st Claude;
L’ affranchissement était le moyen de sortir de la condition de mainmorte qui avait été instauré par les abbés pour fixer les gens sur la terre de saint Claude, en leur assurant une part de ce qu'ils cultivaient en échange d’une terre. Ce système de servage ou mainmorte, semblait au départ cohérent et nécessaire pour essarter les joux et générer des revenus aux moines. Mais dans un vaste mouvement de réaffirmation du pouvoir de l’abbaye, les seigneurs ecclésiastiques ont récupérés à leurs profits l’ensemble des droits seigneuriaux,les terres et les hommes en appliquant de nouvelles conditions juridiques .
Pour sortir de cette servile condition, il fallait obtenir son affranchissement: cette liberté était obtenue après accord des seigneurs abbés: celui qui en faisait la demande, devait abandonner tous ses biens immeubles ainsi que les deux tiers de ses biens immeubles et meubles et acquitter des droits d'affranchissement. Pour certains c'était chose impossible, le peu que rapportait la terre ne pouvait accroitre leur richesse.
L’affranchissement était le préalable pour devenir bourgeois échevins de la ville de st Claude dont voici ci dessous la lettre d’insinuation d’affranchissement de :
<<Au nom de Dieu, amen soit à tous notoire et manifeste qu'au lieu de saint Ouyan de Joux
en la maison de ville d'illec le vingt unième décembre mil six cent soixante en estant
assemblé le sieur Jean Disse Claude Curlet, Nicolas Bayard et Claude Nicolas Granier,
eschevins de la dite ville assisté du sieur Jean Panisset, Estienne Piard, François Vuillerme docteur es droict, Claude Nicolas Reymond,Lupicin Delatour et Pierre Pointelin leur conseiller et le sieur Jean Monnet procureur et syndicque, traitant des affaires de ladite ville...>>
Nous avons la chance que la Terre de saint Claude ait conserver une série continue des registres, dits aussi livres de bourgeoisie où ont été inscrites les lettres de bourgeoisie délivrées par le corps de ville de 1454 à 1789 et qu'ils soient conservés aux Archives Municipales de la ville. l'inventaire analytique a été réalisé par M. DUHEM puis complété par Mme ROSSI archiviste à st Claude: des travaux universitaires menés depuis les années 1990 ont permis d’exploiter le contenu de ces registres,thèse de M. BLONDAN (AVSC). un chercheur M.CORRIOL a exploité ces mêmes registres sous l'angle de la mainmorte, en relevant les actes d’affranchissement associés aux lettres de bourgeoisie pour son D.E.A. Mr PERRIN DUC en a dressé une liste par noms, dates, métiers et lieux qui nous sera très utile pour le travail que nous désirons entreprendre.
L'intérêt généalogique de ces demandes d'affranchissement dont certains commencent en 1378 est qu'ils précisent souvent des liens de filiation:
"" ....honorable Claude Paget fils fut Claude Paget originel d'Orcière demeurant présentement à Longchaumois le second d'aoust 1652, il auroit obtenu lettres d'affranchissement tant pour luy que pour feu Claude Paget son père, Claude Paget notaire son fils demeurant à Morbier et Pierre Paget aussy son fils demeurant Orcière selon qu'il nous a consté par l’acte dudit affranchissement infirmer en la justice de mesdits sieurs révérends religieux, le huitième d’ apvril mil six cent cinquante six... ""
On voit tout l'intérêt de ce texte avec 3 générations même si il n'y pas de dates précises en dehors de celle de la demande d'affranchissement :
Claude le père
Claude le fils
Claude son fils notaire à Morbier
Pierre aussi son fils à Orcières
le projet que nous désirons entreprendre est la transcription des lettres d’affranchissements contenus dans les livres de bourgeoise de la ville de saint Claude. Pour cela, il nous faut d'abord extraire tous les affranchissements contenus dans la liste des bourgeoises de st Claude (1520 actes) puis se limiter en première étude en un périmètre géographique comprenant les communes de saint Claude, Septmoncel, Cinquétral, st Lupicin, Longchaumois, Orcières, Longchaumois ....puis transcrire ces actes dont l'écriture (latin et paléographie) pour certains actes sera très difficile, puis les présenter sur le site.
Ce que l'on peut déjà en déduire: Il y a environ 582 affranchissements sur les 1520 bourgeoisies de la liste, ce qui paraît étonnant.
- un certain nombre des affranchissements ne débouche pas forcément sur une bourgeoisie:
-décès du demandeur, refus des bourgeois de st Claude ou le demandeur n'en a pas l'utilité ou bien le demandeur a quitter la Terre de st Claude.
-il y a un nombre de bourgeoisie qui n'ont pas de demande d'affranchissement : documents perdus ou bien se trouvant dans d’autres registres;
-il y a des noms que l'on ne retrouve pas dans les relevés: exemple COUCHET Pierre meunier à Septmoncel au moulin de M de Brossia bourgeoisie en 1688.
- des affranchissements ont eu lieu dans des communes hors la Terre de la grande Judicature de l’abbaye de saint Claude.
On trouve aussi des noms très anciens comme celui d’ Etienne Forestier de Septmoncel ancêtre de Pierre dont l’affranchissement date du 26/04/1376 : c’est le plus ancien connu.
“ Jacquemet de Castro, damoiseau, affranchit Étienne Forestier, de Septmoncel, en remerciement des services rendus et parce que celui-ci ne recevait pour ceux-ci aucune rémunération. Étienne Forestier conserve la possession de son tènement contre un cens de 12 vieux deniers genevois et le versement d’un introge 1 de 10 florins d’or. Le 26 avril 1376.
« Anthoine de Gigny, prieur claustral du monastère de Saint-Oyend de Joux, affranchit les frères Guillaume et Jean Jobert, de Bellefontaine, qui souhaitent quitter le foyer familial qui ne peut suffire à nourrir toute la famille. Ils versent pour cela 6 florins d’or du Rhin. Le 31 décembre 1447 .
Les communautés qui ont eu le plus d’affranchissement sont La Rixouse, Septmoncel, Longchaumois, Chaumont et dans une moindre mesure st Lupicin et st Sauveur. On notera aussi des affranchissements d’autres régions comme la Savoie. Bref l’étude des ces affranchissements est un autre élément dans la construction de nos généalogies avec les testaments, les ventes donations et autres actes.
Tous mes remerciement à Véronique, Roger, Rémy Thierry, Vincent pour leur aide
Alain C.Paget
1 L’albergement est un contrat féodal par lequel un tenanciers libres ou serfs albergataires recevait d'un seigneur une terre pour une longue période moyennant une redevance annuelle, appelée introge. Cette forme de tenure était l'équivalent d'une location ou bail emphytéotique ou emphytéose.
2 Formariage , Mariage contracté en dehors des coutumes et du droit seigneurial, soit entre un serf et une personne franche , soit entre deux serfs mais d'une seigneurie différente, avec paiement d’un droit au seigneur.
Notes
le diplôme impérial de 1184 est le point de départ de la création de La Terre de saint Claude, qui confirme toutes les possessions de l’abbaye. Et de fait l’affirmation de l’autorité de la seigneurie monastique sur l’espace ainsi délimité.
source: archives municipales de st Claude
archives départementales du Jura
Inventaire analytique des livres de bourgeoisie de la ville de Saint-Claude de M.Duhem série BB& à BB6
Table des bourgeoisies de st Claude de M.Perrin
Les Serfs de Saint-Claude. Étude sur la condition servile au Moyen Âge par M. Corriol
association AVSC : les Amis du Vieux saint Claude,
Fonds de l’Abbaye de Saint-Claude. 2H 1 à 2H 1621,et 2HPS1 à 2HPS320
Archives diocésaines de Saint-Claude. AD duJura: série ZZ2 etc.
Le Grand Terrier de saint Claude